Avis Légal et Propriété Intellectuelle

Dernière mise à jour : 20/09/2024

1. Informations Générales

Propriétaire du site web : Judith Pallarés
Nom de l’entreprise : Impact, Public Privat
NRT (Numéro d’Identification Fiscale) : F-174642Z
Adresse physique : Avinguda Príncep Benlloch, 30 Planta Baixa local 3, AD500 Andorra la Vella
Email de contact : info@judithpallares.com
Numéro de téléphone de contact : (+376) 344 340

2. Identification du Responsable du Traitement

Impact, Public Privat est enregistrée légalement à Andorre, avec son siège social à Avinguda Príncep Benlloch, 30 Planta Baixa local 3, AD500 Andorra la Vella. Vous pouvez nous contacter par email à info@judithpallares.com ou par téléphone au (+376) 344 340. Notre NRT (Numéro d’Identification Fiscale) est F-174642Z.

3. Objet du Site Web

L’objectif principal de ce site est de fournir des informations sur les services de Impact, Public Privat, qui incluent consultance en gestion publique, relations institutionnelles pour l’internationalisation des entreprises et organisations, facilitation d’alliances public-privé, appels d’offres publics et subventions entre d’autres. Ce site peut également contenir du contenu commercial, publicitaire et informatif lié à nos activités commerciales.

4. Vie Privée et Traitement des Données

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Les données que nous collectons via ce site web sont traitées conformément à la Loi 15/2003, du 18 décembre, qualifiée de protection des données personnelles (LQPD) d’Andorre et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. Les points clés incluent :

Finalité du Traitement : Les données sont principalement traitées pour faciliter la communication et les relations d’affaires.
Partage des Données : Nous pouvons partager des données avec des tiers, y compris des organisations hors d’Andorre, avec votre consentement.
Conservation des Données : Les données personnelles sont conservées uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
Droits des Utilisateurs : Les utilisateurs ont le droit d’accéder, de rectifier, de supprimer, de limiter le traitement et de transférer leurs données.

5. Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tout le contenu de ce site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, logos et designs, est la propriété intellectuelle de Impact, Public Privat ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le contenu de ce site pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution, modification ou diffusion publique non autorisée du contenu sans le consentement écrit préalable de Impact, Public Privat est strictement interdite.

6. Obligations et Responsabilités de l’Utilisateur

En accédant à ce site, vous acceptez de le faire à vos propres risques et de respecter les termes et conditions définis ici. Impact, Public Privat se réserve le droit de refuser l’accès à ce site à tout utilisateur qui enfreint ces conditions.

7. Cookies

Ce site n’utilise ni cookies ni autres technologies de suivi. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Cookies, où nous expliquons notre engagement envers une expérience de navigation sans cookies.

8. Exonération de Responsabilité et Garanties

Impact, Public Privat s’efforce d’assurer l’exactitude et la fiabilité des informations fournies sur ce site web. Cependant, malgré nos meilleurs efforts, des erreurs peuvent survenir, et nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous contacter afin de les corriger dès que possible. Nous nous réservons le droit de corriger toute inexactitude sans assumer la responsabilité des éventuelles conséquences découlant de ces erreurs.

9. Résolution des Litiges, Droit Applicable et Juridiction

Tout litige résultant de l’utilisation de ce site web sera soumis aux lois d’Andorre ou aux lois internationales. Les utilisateurs acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Andorre pour la résolution de toute réclamation ou litige juridique.